Documents contractuels
Conditions Générales de Vente
En passant commande auprès d'Atlantic Energy, vous acceptez les présentes conditions. Dernière mise à jour : avril 2025.
Identification de l'entreprise
- Dénomination sociale
- ATLANTIC ENERGY SARL
- Adresse du siège
- Lotissement Zerhouni, Immeuble Rania 1, Avenue Tantan, Casablanca, Maroc
Commandes
- 01Toute commande passée auprès d'Atlantic Energy vaut acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
- 02Les commandes sont fermes et définitives à compter de la réception par le client d'une confirmation écrite (email ou bon de commande signé) délivrée par Atlantic Energy.
- 03Atlantic Energy se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur ou de solvabilité insuffisante.
- 04Les devis établis par Atlantic Energy sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire explicite.
Prix & Paiement
- 01Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.
- 02Sauf accord particulier, le règlement est exigible à 30 jours date de facture pour les clients professionnels disposant d'un compte ouvert. Les nouveaux clients règlent à la commande.
- 03Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur au Maroc, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 400 MAD.
- 04Atlantic Energy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de commande.
- 05RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ — Les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive d'Atlantic Energy jusqu'au règlement intégral et effectif du prix, en principal, taxes et frais accessoires inclus. Jusqu'à ce paiement complet, l'acheteur est gardien des marchandises et s'interdit de les revendre, de les nantir ou d'en disposer de quelque façon que ce soit sans l'accord préalable et écrit d'Atlantic Energy. Le risque de perte ou de détérioration est néanmoins transféré à l'acheteur dès la livraison.
Livraison
- 01Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Atlantic Energy s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter, sans que leur dépassement puisse donner lieu à annulation de commande ou à dommages et intérêts.
- 02TRANSFERT DES RISQUES (B2B) — Les présentes CGV régissant exclusivement des transactions inter-entreprises, le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au premier transporteur ou à leur sortie d'entrepôt (selon les conditions EXW ou FCA convenues). À compter de cet événement, Atlantic Energy décline toute responsabilité pour pertes, avaries ou dommages survenus en cours d'acheminement. Il appartient à l'acheteur de souscrire toute assurance transport qu'il juge nécessaire.
- 03En cas de livraison incomplète ou endommagée, le client dispose de 48 heures à compter de la réception pour émettre des réserves écrites auprès du transporteur et informer Atlantic Energy.
- 04Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination. Ils sont indiqués sur le devis et la facture.
Garantie
- 01Les produits Atlantic Energy bénéficient de la garantie constructeur telle que définie par chaque fabricant. La durée standard est de 12 à 24 mois selon les références.
- 02La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne s'applique pas en cas de mauvaise installation, de négligence, d'accidents ou de modifications non autorisées.
- 03Toute demande de garantie doit être adressée par écrit à notre service après-vente avec le bon de livraison et la description du défaut constaté.
- 04Atlantic Energy se réserve le droit de réparer ou remplacer le produit défectueux selon sa convenance, dans un délai raisonnable.
Retours & Annulations
- 01Aucun retour de marchandise n'est accepté sans accord préalable écrit d'Atlantic Energy. Tout retour non autorisé sera refusé.
- 02Les produits commandés spécifiquement (équipements sur commande, configurations spéciales) ne peuvent être ni annulés ni retournés une fois la commande confirmée.
- 03CONTEXTE B2B — Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à des transactions inter-entreprises (B2B). À ce titre, le droit légal de rétractation prévu par la législation en faveur des consommateurs ne s'applique pas. À titre de faculté commerciale, et sous réserve de l'accord préalable et écrit d'Atlantic Energy, les retours de produits standards pourront être acceptés dans les 14 jours suivant la livraison. Les articles doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, complets et en parfait état.
- 04Les frais de retour sont à la charge du client. Un avoir ou remboursement est émis dans les 15 jours suivant la réception et vérification du produit retourné.
Responsabilité
- 01La responsabilité d'Atlantic Energy est strictement limitée au montant de la commande en cause. Atlantic Energy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
- 02Atlantic Energy décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux règles de l'art ou d'une négligence de l'acheteur.
- 03La force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, défaillances de transporteurs, etc.) exonère Atlantic Energy de toute responsabilité pour inexécution ou retard.
Propriété Intellectuelle
- 01Tous les contenus du site Atlantic Energy (textes, images, logos, documentations techniques) sont la propriété exclusive d'Atlantic Energy ou de ses partenaires.
- 02Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- 03Les marques des fabricants (Eaton, SUNLIGHT, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Atlantic Energy agit en tant que distributeur agréé.
Droit Applicable & Litiges
- 01Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain.
- 02En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans les 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca.
- 03La langue de référence des présentes CGV est le français. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.
Données Personnelles (Loi 09-08)
- 01Les données à caractère personnel des interlocuteurs professionnels (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone professionnels) collectées dans le cadre de la relation commerciale font l'objet d'un traitement conforme à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
- 02Ces données sont traitées aux seules fins de gestion des commandes, de facturation, de suivi commercial et d'information sur les produits et services d'Atlantic Energy. Elles ne sont communiquées à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement) qu'en tant que de besoin pour l'exécution des prestations, et ne sont en aucun cas cédées à des fins commerciales extérieures.
- 03Conformément à la Loi 09-08, chaque interlocuteur professionnel dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à : contact@atlanticenergy.ma, en précisant la nature de la demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Ces conditions générales de vente remplacent toutes les versions antérieures et s'appliquent à toute commande passée à compter du 1er avril 2025. Atlantic Energy se réserve le droit de les modifier à tout moment.
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