Document de référence
Conditions générales de vente
Les règles qui s’appliquent à toute commande sur ups-batteries.ma, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Lecture 6 min · 11 articles · Mis à jour le 9 octobre 2026
- Dénomination sociale
- ATLANTIC ENERGY SARL
- Adresse du siège
- Avenue Tantan, Bourgogne, Casablanca, Maroc
01Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site ups-batteries.ma, édité par ATLANTIC ENERGY SARL, par un client particulier (consommateur) ou professionnel (entreprise, administration, intégrateur).
Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Pour les clients professionnels, un devis ou un contrat signé peut compléter ces conditions : en cas de contradiction, le devis ou le contrat prévaut.
02Commandes
Le client passe commande sur le site en choisissant ses produits, son mode de livraison (livraison à domicile ou retrait en magasin) et son mode de paiement. Aucun paiement n'est débité en ligne.
Après réception de la commande, l'équipe d'Ups-Batteries contacte le client (téléphone, e-mail ou WhatsApp) pour la confirmer et, pour une livraison à domicile, lui communiquer les frais de livraison. La commande devient ferme à cette confirmation.
Ups-Batteries peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : produit indisponible, coordonnées erronées, litige antérieur ou doute sur la commande. Le client en est informé et, s'il a déjà payé, remboursé.
Les produits affichés « Sur devis » font l'objet d'une offre personnalisée. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
03Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison à domicile, communiqués lors de la confirmation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Ups-Batteries peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix, Ups-Batteries en informe le client lors de la confirmation ; le client peut alors maintenir sa commande au prix correct ou l'annuler sans frais.
04Paiement
Le client règle sa commande au choix : en espèces à la livraison (ou au comptoir en cas de retrait en magasin), par chèque remis au livreur ou au comptoir, ou par virement bancaire. Pour les montants importants, un chèque certifié peut être demandé.
En cas de paiement par virement, Ups-Batteries communique son RIB et le montant exact après confirmation de la commande ; la commande est expédiée ou préparée dès réception des fonds. Le numéro de commande doit figurer en référence du virement.
Clients professionnels disposant d'un compte ouvert : sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur au Maroc.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ — Les produits restent la propriété d'Ups-Batteries jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la livraison ou au retrait.
05Livraison & retrait
Ups-Batteries livre partout au Maroc, à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison à domicile dépendent du poids de la commande et sont communiqués lors de la confirmation, avant l'expédition. La livraison est offerte pour toute commande contenant un onduleur de plus de 10 kVA.
Le retrait en magasin est gratuit, à l'entrepôt d'Ups-Batteries à Casablanca (Avenue Tantan, Bourgogne), du lundi au vendredi de 8h à 18h. Le client est prévenu dès que sa commande est prête.
Pour les produits en stock, une commande confirmée avant 12 h est expédiée le jour même ; l'acheminement prend ensuite 1 à 4 jours ouvrés selon la ville. Les équipements de forte puissance ou configurés sur mesure demandent un délai d'approvisionnement de 4 à 8 semaines, indiqué sur le devis. Ces délais sont indicatifs.
Les équipements de plus de 50 kg, ou livrés en salle technique, sont livrés sur rendez-vous convenu avec le client.
En cas de colis endommagé ou de livraison incomplète, le client émet des réserves auprès du transporteur et en informe Ups-Batteries dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui.
06Garantie
Les produits vendus sont neufs, originaux et couverts par la garantie du constructeur, de 12 à 24 mois selon la référence (2 ans pour les onduleurs Eaton). La durée applicable figure sur la fiche produit et sur la facture. Cette garantie s'ajoute aux garanties prévues par la loi.
La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne s'applique pas en cas de mauvaise installation, de négligence, d'accident ou de modification non autorisée. L'usure normale des batteries n'est pas un défaut.
Toute demande de garantie est adressée par écrit au service après-vente (formulaire de contact, e-mail ou WhatsApp) avec le numéro de commande ou la facture et la description du défaut. Aucun produit ne doit être renvoyé sans l'accord préalable d'Ups-Batteries.
Après diagnostic, Ups-Batteries répare ou remplace le produit défectueux dans un délai raisonnable.
07Rétractation & retours
Client consommateur : conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ups-Batteries étend ce délai à 14 jours pour les produits standards.
Pour retourner un produit, le client contacte d'abord le service client, qui lui indique l'adresse et les modalités de retour. Le produit doit être neuf, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits commandés ou configurés spécialement pour le client ne peuvent être ni annulés ni retournés une fois la commande confirmée, sauf défaut couvert par la garantie.
Produit non conforme ou endommagé à la livraison (signalé dans les 48 heures) : il est échangé, les frais de retour et de réexpédition étant à la charge d'Ups-Batteries. S'il n'est plus disponible, la commande est remboursée.
Les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné, par virement ou, pour un professionnel, sous forme d'avoir s'il le souhaite.
08Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Ups-Batteries est limitée au montant de la commande en cause. Ups-Batteries ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par un client professionnel.
Ups-Batteries décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux règles de l'art ou du non-respect des consignes du fabricant.
La force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, défaillances de transporteurs, etc.) exonère Ups-Batteries de toute responsabilité pour inexécution ou retard.
09Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Ups-Batteries (textes, images, logos, documentations techniques) sont la propriété exclusive d'Ups-Batteries ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques des fabricants (Eaton, Sunlight, Delta, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ups-Batteries agit en tant que distributeur.
10Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, coordonnées, adresse de livraison, raison sociale) sont traitées conformément à la loi n° 09-08, aux seules fins de gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après-vente.
Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs notamment) et ne sont jamais cédées à des fins commerciales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse privacy@ups-batteries.ma. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
11Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; entre professionnels, les tribunaux de commerce de Casablanca sont seuls compétents.
La langue de référence des présentes CGV est le français. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.
Ces conditions générales de vente remplacent toutes les versions antérieures et s’appliquent à toute commande passée à compter du 9 octobre 2026. Ups-Batteries peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
